Gestion de la fin de vie

En fin de vie, les luminaires entrent dans la catégorie des DEEE : les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques. La bonne gestion de cette catégorie peut permettre de réinjecter dans le cycle économique les matières issues des déchets.

Fibre de bois issu de forêts françaises gérées durablement

Améliorer la prévention et la gestion des déchets​

PRÉVENTION

La réduction des déchets est primordiale, car le déchet le plus facile à gérer est celui que l’on ne génère pas. Dès la conception d’un produit, il est essentiel d’envisager son devenir en fin de vie. Une bonne compréhension du processus de recyclage permet d’adopter dès le départ des pratiques d’éco-conception efficaces – voir Éco-conception – et de développer le luminaire de telle sorte que la fin de vie soit prolongée – voir Allongement de la durée d’usage.

GESTION

La gestion des luminaires en fin de vie est réalisée par deux éco-organismes dans le cadre des DEEE (Déchets des Equipements Electriques et Electroniques) : Ecosystem et Ecologic. Les matériels d’éclairage spécifiquement représentent une faible proportion des DEEE, et font partie de la sous-filière des PAM – Petits Appareils électriques en Mélange – regroupant l’ensemble des DEEE de petite taille (informatique, jouets, outillages…).

Ces organismes sont financés par des éco-participations (ou éco-contributions) sur chaque appareil mis sur le marché, payées par les fabricants (dans le cadre de leur Responsabilité Elargie de Producteur – REP) et généralement répercutées de façon visible à l’utilisateur final. 

Cette éco-participation permet de financer la collecte (souvent en déchetterie ou via la reprise en magasin), le tri et le traitement des déchets et la sensibilisation des consommateurs. Les éco-organismes ont aussi pour mission de collaborer avec les acteurs de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) afin de développer des solutions de recyclage inclusives.

Le recyclage des PAM

Le recyclage des luminaires (hors sources lumineuses) suit le processus de recyclage des PAM, organisé par les éco-organismes spécialisés conformément à la réglementation européenne. Il procède suivant les étapes suivantes :

Les équipements d’éclairage peuvent être récupérés dans les magasins, dans les déchetteries ou via des collectes professionnelles (bureaux, bâtiments publics, chantiers).

Ces produits sont ensuite envoyés dans un centre de traitement agréé, via les éco-organismes.

Au sein des PAM (imprimantes, micro-ondes, grille-pain…) certains polluants sont retirés tels que cartouches d’encre, sacs à aspirateur, piles… L’appareil reste généralement entier et doit être traité pour récupérer les matières qui le composent.

Les équipements sont broyés mécaniquement afin de séparer les matières en réduisant en morceaux les produits. Des étapes successives de broyage permettent de réduire la taille des fractions afin d’avoir des éléments homogènes donc séparables voire une matière directement utilisable. 

Les matériaux sont ensuite triés : métaux ferreux et non ferreux, plastiques, verre, circuits imprimés, etc.

Des outils utilisant les propriétés électromagnétiques des métaux permettent de séparer les fractions métalliques entre elles.

Des outils utilisant les propriétés mécaniques des matières permettent de séparer notamment les plastiques entre eux (bains densimétriques).

D’autres outils couplant analyse spectrographique, couleur etc… permettent de trier des fractions spécifiques comme les cartes électroniques, les types de verre, les types de plastiques…

 

Les conseils pour bien gérer l​a fin de vie du matériel d'éclairage

Les conseils concrets à destination des fabricants pour bien gérer leurs déchets, en conformité avec la réglementation et dans une logique d’économie circulaire :

  1. Respecter la Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
    • S’enregistrer auprès de l’ADEME en tant que producteur d’EEE​
    • Adhérer à un éco-organisme agréé (comme Ecosystem ou Ecologic) pour assurer la prise en charge des DEEE issus des luminaires mis sur le marché​
    • Verser l’éco-participation pour chaque produit concerné et l’afficher visiblement lors de la vente
  2. Concevoir pour le recyclage (éco-conception)​
    • Faciliter le démontage des luminaires en fin de vie pour permettre le tri des composants (métaux, plastiques, verre, circuits…)​
    • Limiter l’utilisation de matériaux composites ou difficiles à recycler​
    • Éviter les substances dangereuses et se conformer aux directives RoHS (Restriction of Hazardous Substances)​
    • Utiliser des matériaux recyclés quand cela est possible, pour stimuler la demande de matière recyclée
  3. Informer les clients
    • Fournir une notice de fin de vie ou des consignes de tri pour que les utilisateurs puissent se débarrasser correctement des luminaires usagés
    • Encourager les clients à déposer leurs anciens luminaires dans les points de collecte agréés (déchèteries…)

 

En tant que fabricants français de matériel d’éclairage, nous avons la chance de bénéficier d’un système déjà très avancé pour la fin de vie des luminaires. Nous pouvons ensemble – fabricants, éco-organismes et autre acteurs de la chaîne de valeur – aller encore plus loin en faisant en sorte que les boucles de recyclage soient les plus courtes possible, permettant ainsi la rétention de valeur.

 

Que dit la réglementation ?​

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Responsabilité élargie du producteur (REP)​

Elle est inscrite dans les articles L.541-10 et suivants du Code de l’environnement. Le principe de la REP impose aux producteurs, importateurs ou distributeurs de financer et d’organiser la gestion des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché, tout au long de leur cycle de vie, notamment leur collecte, tri, traitement, valorisation ou élimination.

Les producteurs peuvent se conformer à cette obligation soit en adhérant à un éco-organisme agréé, soit en mettant en place un système individuel de gestion agréé par l’État.

Fonds réparation​

L’objectif est de rendre la réparation des équipements plus accessible, le fonds est mis en place par les éco-organismes agréés et prend en charge une partie du coût de réparation. En outre, un bonus réparation est accordé aux consommateurs qui choisissent de réparer plutôt que de remplacer.

Le réparateur doit être labellisé pour que le bonus s’applique.

Indice de réparabilité et indice de durabilité